Conditions Générales de Vente (CGV) – DERMAPLY

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») régissent toutes les interactions contractuelles entre la société RASTELLI COMPANY, détentrice de la marque DERMAPLY (ci-après « DERMAPLY » ou « la Société »), dont le siège est situé au 30A Rue du Languedoc - Saint Médard en Jalles - 33160, immatriculée sous le numéro 909 926 867 au R.C.S. de Bordeaux et assujettie à la TVA sous le numéro FR17909926867.

Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33 6 65 78 34 56 ou par e-mail à l'adresse sav@dermaply.fr. La société est représentée par Mme Luana RASTELLI, en qualité de propriétaire.

Les clients (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») passant commande sur le site www.dermaply.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes CGV.

2. Objet et domaine d’application des CGV

2.1 Objet

Les CGV ont pour objectif de définir les conditions de vente en ligne des produits DERMAPLY, de garantir la transparence sur les droits et obligations du Client, et de préciser les modalités de livraison et de rétractation.

2.2 Champ d’application

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de produits cosmétiques et de bien-être (patchs transdermiques) effectuées sur le site www.dermaply.fr. Elles s’appliquent aux Clients particuliers et professionnels, conformément aux articles L.111-1 et L.121-17 du Code de la consommation.

2.3 Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande. La validation de la commande vaut signature électronique (article 1316-4 du Code civil).

2.4 Modification

DERMAPLY se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

3.1 Caractéristiques

Les produits proposés sont des patchs topiques destinés à un usage cosmétique ou de bien-être. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent aucun traitement médical (article L.121-1 du Code de la consommation).

3.2 Conformité

Les produits respectent la réglementation française et européenne en vigueur pour les produits cosmétiques (Règlement CE n° 1223/2009).

3.3 Avertissement

Le Client est invité à lire les instructions sur chaque produit et à respecter les recommandations d’usage. DERMAPLY ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un usage non conforme.

4. Prix

4.1 Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. Les prix sont conformes à l’article L.113-13 du Code de la consommation.

4.2 Modification

DERMAPLY peut modifier ses prix à tout moment, mais les commandes confirmées conservent le prix applicable au moment de la commande.

5. Commande

5.1 Processus

Sélection des produits et ajout au panier.
Identification du Client et vérification des informations personnelles.
Validation de l’adresse de livraison et choix du mode de paiement.
Confirmation et paiement de la commande.

5.2 Acceptation

La commande est acceptée à réception du paiement. DERMAPLY se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la solvabilité du Client ou de commande anormale.

5.3 Indisponibilité

Si un produit est indisponible, le Client sera informé et pourra choisir d’attendre, de substituer ou d’annuler la commande.

6. Paiement

6.1 Modalités

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, ApplePay ou GooglePay. Le paiement est sécurisé et les données cryptées.

6.2 Sécurité

DERMAPLY utilise des systèmes conformes aux standards de sécurité pour protéger les données du Client (article L.113-12 du Code monétaire et financier).

7. Livraison

7.1 Délais et coûts

Livraison en France métropolitaine : Lettre Suivie La Poste, frais de 5,99 € TTC.
Livraison gratuite à partir de 34,90 €
Délais : généralement sous 30 jours à compter de la validation de la commande.

7.2 Retard

En cas de retard supérieur à 7 jours, le Client peut demander la résolution de la commande (article L.216-2 du Code de la consommation).

7.3 Conformité

Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler tout dommage ou non-conformité dans les 14 jours (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation

8.1 Modalités

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.

8.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou consommés, ou pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

8.3 Retour et remboursement

Les produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. DERMAPLY rembourse les produits retournés dans un délai de 28 jours à compter de leur réception (article L.221-24 du Code de la consommation).

9. Garantie

Tous les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation)
De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut demander échange ou remboursement en cas de produit défectueux ou non conforme.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de DERMAPLY. Toute reproduction sans autorisation est interdite (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

11. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE) 2016/679), les données des Clients sont collectées et utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’envoi d’informations commerciales avec consentement.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en contactant sav@dermaply.fr ou par courrier à 20 Rue Jacques Prévert - Merignac 33700

12. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après deux mois.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français, avec option de médiation préalable.